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Mentions légales

Identité

SASU Bat’ti Concept
Capital social : 1000 euros
SIRET : 79435957000031
N° RCS : Saint-Brieuc B 794 359 570
N° déclarant TVA : FR85794359570
Siège social : 1, rue François Jégou 22190 Plérin
Téléphone : 09 62 53 68 37

Adhérant à la Fédération Française du Bâtiment 

S’ils estiment ne pas pouvoir trouver de solutions avec la société lors de problèmes, les clients ont la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code de la Consommation en prenant contact avec :

BATIRMEDIATION CONSO
contact@batirmédiation-conso.fr
tel : 07 68 46 59 09
par courrier : 834 chemin de Fontanieu 83200 le Revest les Eaux

Et en cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables, l’attribution de juridiction est du ressort du Tribunal Judiciaire ou des instances compétentes.

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Maintenance

STLENN INFORMATIQUE
16 Rue de La Morgan
22360 LANGUEUX
stlenn@stlenn.com
02 96 58 05 96

Conditions Générales de Vente (CGV)

Ce site est un site d’information, les CGV encadrant la vente des prestations mentionnées sont exposées au cours du processus de présentation de l’offre.

Traitements des données et utilisations des cookies

Les données récoltées à l’aide du formulaire sur la page contact sont à usage unique de la société pour communiquer avec sa clientèle. La SASU Batticoncept s’engage à les communiquer d’aucune sorte à d’autres organisations, sans autorisation.
Conformément à la réglementation en cours (2022), les personnes qui ont communiqué leurs données peuvent demander à les rectifier ou les effacer.
contact@batticoncept.com
Si elles sont mécontentes du traitement de leur demande, les personnes concernées peuvent se tourner vers la CNIL.
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